Bourses scolaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
IMPORTANT : les bourses scolaires gérées par le consulat général de France à Tananarive s’adressent exclusivement aux élèves de nationalité française scolarisés à Madagascar dans des établissements du réseau de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger).
Le service des bourses scolaires assure chaque année le suivi, le contrôle et la gestion de très nombreux dossiers de demandes de bourses (2300 boursiers/an environ à Madagascar). Ce service constate, au fil du temps, un relâchement dans la complétude des dossiers et rappelle que les instructions précisent que tout dossier incomplet doit être ajourné en CCB1 puis rejeté en CCB2 s’il n’a pas été complété entretemps. La charge de travail du service des bourses est en constante augmentation depuis quelques années et ne lui permet plus de contacter les demandeurs en vue de compléter les dossiers jusqu’à leur dépose au consulat général.
Face à ce constat, dès le 16 août 2022, le consulat général va devoir appliquer strictement les instructions reçues, avec comme conséquence suivante : tout dossier incomplet sera ajourné/rejeté.
Le service des bourses scolaires invite par conséquent les demandeurs à prendre soin de compléter les dossiers de demandes de bourses afin d’éviter leur ajournement/rejet pour incomplétude.
Bourses scolaires 2022/2023 : période hors conseil – recours gracieux.
Les familles qui se sont installées à Madagascar après la 2ème campagne des bourses scolaires, celles qui n’ont pas pu déposer de dossier avant pour cas de force majeur ou on subit une dégradation notable de leur situation financière, ainsi que celles qui souhaitent contester la décision de la commission nationale, peuvent faire un recours gracieux auprès de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
Pour les nouvelles demandes et les renouvellements tardifs, le dossier devra être complet. Pour les familles dont la demande a déjà fait l’objet d’une décision pour l’année scolaire en cours, fournir uniquement les compléments qu’elles jugeront utiles au réexamen de leur dossier. Dans les 2 cas, elles devront accompagner leur requête d’un courrier de recours gracieux dûment motivé et adressé au Directeur de l’A.E.F.E.
Pour Tananarive, les familles boursières retardataires et les nouveaux demandeurs doivent prendre rendez-vous en écrivant à : bourses.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr. Les demandes de révision sont à déposer à l’accueil du Consulat Général ou à envoyer par la voie postale.
Pour les provinces, les dossiers sont à déposer soit au Consulat honoraire, à défaut dans l’établissement scolaire, soit à envoyer par voie postale.
Veuillez noter qu’aucun envoi par courrier électronique ne sera traité. Aucun récépissé ne sera délivré, il appartient au demandeur de s’assurer du mode de transmission le plus approprié s’il souhaite une preuve de réception.
- Date limite de réception au Consulat général à Tananarive: mercredi 24 février 2023 à 12h00. (tenir compte des délais d’acheminement).
Bourses scolaires
Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif.
Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre. Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuels et les frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (entretien, transport, etc.) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.
La demande de bourse n’est pas automatique. Elle doit impérativement être renouvelée chaque année.
1ère Campagne des bourses scolaires 2023/2024
Le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2023/2024 :
• Ouverture de la campagne boursière : 5 décembre 2022
Date de clôture : 15 février 2023
(date limite de dépôt et de réception des dossiers au Consulat général de France à Tananarive – bureau des bourses scolaires)
• Réunion du Premier Conseil consulaire de bourses scolaires : avril-mai 2023. Date en attente.
Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires
Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), des bourses scolaires peuvent être accordées au bénéfice d’enfants scolarisés dans les établissements du réseau de l’AEFE reconnus par le ministère de l’Education Nationale en application du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 à Tananarive et en province.
Le service social se réserve le droit de procéder à des vérifications des justificatifs et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.
Conditions d’attribution
Les candidats boursiers doivent être de nationalité française,
• Les candidats doivent résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) à Madagascar
• Les candidats doivent être impérativement inscrits au Consulat de France à Tananarive au registre des Français établis hors de France, ou en instance de l’être, ainsi que les parents formulant la demande de bourse.
• Avoir au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2020 ou avant).
Attention : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourse pourra être prononcée par la Commission locale.
TOUT DOSSIER INCOMPLET CONDUIRA AU REJET DE LA DEMANDE.
TOUTE DÉCLARATION INCOMPLÈTE OU INEXACTE POURRA CONDUIRE A L’EXCLUSION DU SYSTÈME D’AIDE A LA SCOLARITÉ (article D531-49 du Code de l’Éducation).
Constitution des dossiers de bourses scolaires
Retrait du dossier : Les familles devront retirer leur dossier de demande de bourse auprès de l’établissement scolaire de leur ville de résidence. Cas particulier : l’élève interne qui n’a pas de frères et sœurs dans d’autres établissements français retirera son dossier auprès de l’établissement d’internat.
FAQ – Informations diverses
Pour contacter le service des bourses scolaires veuillez adresser un courriel à :
bourses.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr
La réception du public reste restreinte et uniquement sur rendez-vous.
