Disciplines et Sanctions

  • Pour toute malhonnêteté (fausse signature, falsification de notes, fraudes, etc…) l’élève sera traduit(e) en CONSEIL DE VIE SCOLAIRE (CVS) ou en CONSEIL DE DISCIPLINE (CODIS) suivant la gravité du cas et encourra des sanctions pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou un renvoi définitif et immédiat.
  • L’élève ne doit pas apporter aux COLLEGES DE FRANCE des objets pouvant représenter pour lui-même et/ou ses camarades un danger quelconque (armes, objets contondants, tranchants et/ou pointus, « taiser », « big-boss » …)
  • Il est strictement interdit de fumer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Etablissement, de fréquenter les bistrots, les maisons de jeux, les alentours des habitations militaires avoisinantes, et d’organiser des causeries dans les escaliers publics des alentours en attendant la reprise des cours ou après les séances d’EPS.
  • Le port de téléphone et autres gadgets informatiques est interdit dans l’enceinte des COLLEGES DE FRANCE.
  • Il est recommandé aux Parents de ne pas permettre à leurs enfants de porter des objets de valeur (bijoux, téléphone portable, tablette…) et des sommes importantes. Si l’élève doit lui-même régler à l’Economat ses frais de scolarité, la Direction conseille aux parents de lui faire porter un chèque barré à l’ordre des COLLEGES DE FRANCE, au lieu de payer en numéraire.
  • Pour toute dégradation matérielle causée par un élève, volontaire ou non, le remboursement des frais de réparation ou de remplacement est à la charge des parents de l’élève responsable.
  • Il est interdit de faire des va-et-vient pendant les heures de cours, de traîner dans les couloirs et dans les escaliers.
  •  Non conformes à l’éthique de l’éducation dispensée par les COLLEGES DE FRANCE, l’état de grossesse et le mariage entre élèves ne sont pas acceptés au sein de l’établissement

Des sanctions sont prévues pour les cas suivants (liste non exhaustive)

  • Insuffisance de travail
  • Non-respect de la discipline

Ex : insolence, retards fréquents, vols, absences non motivées, bagarres, harcèlements, rackets, recèles, ….

Les sanctions peuvent être

  • Une retenue (une 2ème retenue vaut un avertissement)
  • Un avertissement
  • Au 2ème avertissement, l’élève doit être accompagné par ses parents
  • Au 3ème avertissement, le CVS ou le CODIS sera saisi pour statuer sur son cas
  • Blâme
  • Une exclusion temporaire
  • Une exclusion définitive suivant la gravité du cas présenté.

RETOUR – REGLEMENT INTERIEUR

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